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TAG : Jeune entreprise innovante

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08/06/2017Structures InnovantesJEI : précisions concernant l'appréciation du seuil de 15 % de dépenses de rechercheArticle de la rédaction du 7 juin 201702/02/2017Structures InnovantesBercy commente la prorogation du dispositif fiscal de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)Article de la rédaction du 1er février 201724/07/2016Droits de mutationModalités de restitution des droits acquittés lors du retour des biens au donateurArticle de la rédaction du 24 juillet 201620/02/2016Structures InnovantesProposition de loi visant à améliorer le statut fiscal des jeunes entreprises innovantesArticle de la rédaction du 19 février 201605/02/2016Structures InnovantesLes nouvelles mesures de simplification fiscale pour les entreprises innovantesArticle de la rédaction du 4 février 2016
27/10/2015Structures InnovantesBientôt un statut jeune entreprise innovante franco-allemande ?Article de la rédaction du 27 octobre 201526/10/2015Structures InnovantesJeunes entreprises innovantes : salariés concernés par l'exonération de cotisations socialesArticle de la rédaction du 26 octobre 2015