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TAG : Mini abus de droit

31/01/2020Contrôle et contentieuxBercy commente au BOFIP la procédure d’abus de droit à but principalement fiscalArticle de la rédaction du 31 janvier 202019/06/2019Contrôle et contentieuxIl n'est pas possible à l'administration de prendre une position générale sur les actes principalement motivés par des considérations fiscalesArticle de la rédaction du 18 juin 201914/06/2019Contrôle et contentieuxDes précisions sur les modalités d'application du «Mini abus de droit fiscal» vont être prochainement apportéesArticle de la rédaction du 14 juin 201904/03/2019Contrôle et contentieuxQue faut-il retenir de l’extension des hypotheses d’abus de droit aux operations poursuivant un but principalement fiscal ?Chronique du cabinet Aloy du 3 mars 201921/01/2019Contrôle et contentieuxL’abus de droit à motivation principalement fiscale : Bercy lève les inquiétudes sur les donations avec réserve d'usufruitArticle de la rédaction du 20 janvier 2019
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