L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : Plate-formes collaboratives

25/03/2021Commerce électroniquePlateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscalArticle de la rédaction du 24 mars 202115/02/2021Contrôle et contentieuxModalités de mise en oeuvre de la collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligneArticle de la rédaction du 14 février 202108/01/2020Commerce électroniqueObligations déclaratives des plateformes en ligne : nouvelles précisions doctrinalesArticle de la rédaction du 7 janvier 202016/10/2019Commerce électroniqueMesures pour lutter contre la distorsion de concurrence fiscale entre commerce physique et commerce numériqueArticle de la rédaction du 15 octobre 201902/01/2019Commerce électroniqueLe Gouvernement précise le contenu des obligations déclaratives fiscales incombant aux plateformes en ligneArticle de la rédaction du 31 décembre 2018
18/09/2018Commerce électroniqueLes députés dispensent les opérateurs de plateforme de déclarer au Fisc les sommes perçues par certains utilisateursArticle de la rédaction du 17 septembre 201818/09/2018Commerce électroniqueVers un allègement des obligations déclaratives des plateformes collaborativesArticle de la rédaction du 17 septembre 201802/07/2018Commerce électroniqueLe Gouvernement s'oppose à l'abattement forfaitaire de 3 000 € sur les revenus perçus via des plateformes en ligneArticle de la rédaction du 1er juillet 201828/02/2018Commerce électroniqueLes locations transitant par les plateformes en ligne sont assujetties à la TVAArticle de la rédaction du 26 février 201820/04/2017Commerce électroniqueAdaptation de la fiscalité à l’économie collaborative : une proposition toujours en gestationArticle de Sophie Fournier-Dedoyard, associée et Diane Dubail, collaboratrice du cabinet Desfilis Avocats.
26/03/2017Commerce électroniqueLes propositions du groupe de travail pour adapter la fiscalité à l'économie collaborative bientôt dévoiléesCommuniqué du 25 mars 201722/03/2017Commerce électroniqueLes plateformes internet doivent souscrire à leur obligation annuelle récapitulative avant le 31 mars 2017Article de de la rédaction du 21 mars 2017