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TAG : Plus-value

20/11/2020Impôt sur les sociétésLes plus-values de cession d’immeubles qui ne s’inscrivent pas dans le modèle économique de l’entreprise sont exclues du chiffre d’affairesArticle de la rédaction du 20 novembre 2020 26/10/2020MobilitéRégime fiscal des impatriés : Le Conseil d’Etat annule la doctrine BOFIP excluant de l’exonération de 50 % certains revenus passifsArticle de la rédaction 25 octobre 2020 21/04/2020Commerce électroniqueBitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclaréesArticle de la rédaction du 20 avril 2019 25/11/2019Produits financiersLes entreprises étrangères pourront faire bénéficier à leurs employés établis en France du régime des BSPCEArticle de la rédaction du 24 novembre 2019 26/08/2019MobilitéExit-tax : l'allègement des obligations déclaratives précisé par décretArticle de la rédaction du 23 août 2019

01/08/2019Marques et brevetsBercy soumet à consultation publique ses commentaires sur la réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevetsArticle de la rédaction du 31 juillet 2019 01/06/2019Impôt sur les sociétésQualification fiscale de titres de participation : de la difficile appréciation de l’intention de l’acquéreur d’exercer une influenceArticle de la rédaction du 31 mai 2019 05/07/2018Impôt sur les sociétésAménagement du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logementsArticle de de la rédaction du 4 juillet 2018 15/06/2018MobilitéLa dimension pratique de l’Exit TaxChronique de M° Patrick Cocheteux du 15 juin 2018 13/03/2018Impôt sur les sociétésRégime fiscal des plus-values sur vente de titres de participation : précision jurisprudentielle sur la condition de détention d’au moins 5 % du capitalArticle d’Emmanuel du Douët et Philippe Brisson, avocat associé et avocat du cabinet BIGNON LEBRAY - 9 mars 2018

25/07/2017Fiscalité socialeRégime fiscal des actions gratuites dont l'attribution a été autorisée par une décision de l'AGE postérieure au 30 décembre 2016Article de la rédaction du 24 juillet 2017

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