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20/11/2020Impôt sur les sociétésLes plus-values de cession d’immeubles qui ne s’inscrivent pas dans le modèle économique de l’entreprise sont exclues du chiffre d’affairesArticle de la rédaction du 20 novembre 202026/10/2020MobilitéRégime fiscal des impatriés : Le Conseil d’Etat annule la doctrine BOFIP excluant de l’exonération de 50 % certains revenus passifsArticle de la rédaction 25 octobre 202021/04/2020Commerce électroniqueBitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclaréesArticle de la rédaction du 20 avril 201925/11/2019Produits financiersLes entreprises étrangères pourront faire bénéficier à leurs employés établis en France du régime des BSPCEArticle de la rédaction du 24 novembre 201926/08/2019MobilitéExit-tax : l'allègement des obligations déclaratives précisé par décretArticle de la rédaction du 23 août 2019
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