Loi
01/02/2024
Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
01/02/2024
Plus-value immobilière et résidence principale : l'effectivité de l'occupation ne résiste pas aux faits et aux indices
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/02/2024
Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/02/2024
Preuve qu'une installation fixe d'affaires n'est pas utilisée aux fins d'activités auxiliaires ou accessoires : de l'importance de l'autonomie
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/02/2024
Fraude à la TVA : une société non diligente est redevable de la TVA figurant sur les fausses factures émises par son employé
Thématiques abordées :
Doctrine
31/01/2024
Paiement différé ou fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2024
Thématiques abordées :
Loi
30/01/2024
Les opérations de transformation de bureaux en logements bientôt assujetties à la taxe d’aménagement
Thématiques abordées :
Loi
30/01/2024
Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit
Thématiques abordées :
Loi
29/01/2024
Plus-value immobilière : fin de l'avantage fiscal pour les loueurs de meublés de tourisme type Airbnb
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/01/2024
Plus-value mobilière sur titres d'une holding animatrice et abattement renforcé : chacune des sociétés doit remplir les conditions requises
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/01/2024
Suppression de la hausse des taxes sur le GNR : quid des mesures fiscales de compensation adoptées au bénéfice des entreprises agricoles ?
Thématiques abordées :
Loi
25/01/2024
L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale franco-moldave
Thématiques abordées :