Analyses et points de vue
07/10/2024
Les mesures fiscales pour favoriser la transmission des biens agricoles seront-elles intégrées au PLF2025 ?
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07/10/2024
Revenus réputés distribués : de la prééminence de la réalité fiscale sur la situation juridique apparente
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Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit
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Fraude fiscale internationale : validation de la taxation rétroactive des avoirs non déclarés à l’étranger
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30/09/2024
Exonération Dutreil : le transfert à l'étranger et la transformation sociale ne mettent pas fin à l'obligation statutaire sur les droits de vote de l'usufruitier
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