Jurisprudence
30/04/2025
Management fees et communauté de dirigeants : la nécessité d'une documentation irréprochable
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Doctrine
30/04/2025
Bercy commente au BOFIP l'exonération fiscale des indemnités versées aux salariés suite à l'annulation d'un PSE
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Jurisprudence
29/04/2025
Une exonération fiscale générale et abstraite ne constitue pas une aide d’État car elle ne confère pas un avantage sélectif
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Jurisprudence
29/04/2025
Les prestations d'études et de recherche de financement font partie intégrante de l'activité de courtage en prêt exonérée de TVA
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Jurisprudence
28/04/2025
La traçabilité comptable comme condition d'application du régime fiscal des avances aux associés
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Jurisprudence
28/04/2025
Reçus fiscaux irréguliers et caractère «sciemment intentionnel»: le juge précise les contours de l'amende de l'article 1740 A du CGI
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Jurisprudence
28/04/2025
L'état de besoin de l'ascendant et l'utilisation des sommes : double condition à la déduction fiscale des pensions alimentaires
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Jurisprudence
25/04/2025
La fragilisation de la présomption de prêt familial par l'existence d'un lien professionnel indirect
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Jurisprudence
25/04/2025
Remise en cause de l'exonération 151 septies A du CGI : fait générateur de l'imposition et prescription fiscale
Jurisprudence
25/04/2025
Qualification fiscale des détournements de fonds commis par un salarié : entre BNC et revenus distribués
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Jurisprudence
24/04/2025
Déduction des pertes sur créances en SNC : la nécessaire démonstration de l'insolvabilité de tous les associés
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Réglementaire
24/04/2025
À partir du 1ᵉʳ mai 2025 : cap sur la dématérialisation des demandes gracieuses et des rescrits fiscaux
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