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Doctrine 04/09/2025

Bercy commente la clarification des règles de TVA pour les offres composites opérée par la loi de finances pour 2021

Thématiques abordées :

Offres composites

TVA

Jurisprudence 01/09/2025

Maître de l'affaire et revenus distribués : la preuve de l'appréhension...un fardeau quasi insurmontable pour le dirigeant

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Maître de l'affaire

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/09/2025

Validation de la taxation d'office fondée sur des éléments de preuve obtenus postérieurement à la procédure de redressement

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Taxation d'office

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 01/09/2025

Conséquences fiscales de la requalification d'opérations immobilières menées par une SCI en une activité de marchand de biens non déclarée

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur les sociétés

Activité occulte

Impôt sur les sociétés

Doctrine 28/08/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2025

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Charges déductibles

Taux d'intéret

Charges financières

Chiffres utiles

Jurisprudence 26/08/2025

Délais de réclamation fiscale : quand la rectification d'un tiers ouvre un nouveau délai au contribuable initial

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Contrôle fiscal

Réclamation contentieuse

Réclamation fiscale

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/08/2025

Taxation des avoirs dissimulés à l'étranger et L23 C du LPF : une validation du juge en attendant l'arbitrage de la Cour de cassation

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Comptes bancaires

Prescription fiscale

Evasion fiscale

Jurisprudence 26/08/2025

Acte anormal de gestion et cession de titres en exécution d'une promesse de vente : quand les contreparties justifient un prix minoré

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Acte anormal de gestion

Cession de titres

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 26/08/2025

Quiz Fiscal : Transmission d'entreprise - Back to the Office

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus value professionnelle

150 0 d ter du cgi

151 septies du cgi

238 quindecies du cgi

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 19/08/2025

Loueur en meuble : quand le mandat de gestion limitant la libre disposition du bien fonde la décharge de la taxe d'habitation

Thématiques abordées :

Location meublée

Taxe d'habitation

Meublés de tourisme

Impôts Fonciers

Jurisprudence 19/08/2025

Taxe de 3% sur les immeubles : l'obligation de transparence fiscale prime sur la régularité juridique étrangère

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 19/08/2025

Déductibilité des travaux de restauration d'un ensemble immobilier : entre qualification juridique et dissociabilité des dépenses

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Revenus fonciers

Charges déductibles

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu