Doctrine
22/10/2025
TVA et audit énergétique : les conditions du taux réduit à 5,5%
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Loi
22/10/2025
Amendements au PLF2026 adoptés en Commission des Finances : un texte initial dénaturé par une stratégie du « chacun pour soi »
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Doctrine
22/10/2025
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au quatrième trimestre 2025
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Jurisprudence
22/10/2025
Article 257 bis du CGI et crédit-bail immobilier : quand la vacance locative fait échec à la dispense de TVA
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Loi
21/10/2025
PLF2026 et plus-values immobilières : clap de fin pour l'exonération "non-résidents" ?
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Loi
21/10/2025
PLF2026 et résidence principale : l'exonération de plus-value immobilière bientôt re-conditionnée à un délai d'occupation minimum
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Loi
21/10/2025
PLF2026 : sort des amendements "Dutreil" après examen en commission des Finances
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Loi
21/10/2025
PLF2026 : les amendements adoptés en Commission des Finances après la première journée de débat
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Loi
20/10/2025
PLF2026 et 150-0 B ter : vers un durcissement du régime d'apport-cession ?
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Loi
20/10/2025
Pacte Dutreil : panorama des amendements déposés en commission des finances (PLF 2026)
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Loi
20/10/2025
PLF 2026 : vers un calcul progressif des plus-values mobilières après transmission Dutreil
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Loi
20/10/2025
PLF2026 et plus-values immobilières : entre assouplissements de certaines exonérations et durcissement du régime