Tous les Tags Fiscalonline

Loi 14/11/2025

PLF 2026 : Innovation, agriculture, transmission et fiscalité locale, le point sur les amendements clés adoptés en séance

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 14/11/2025

Taxe sur les bureaux et coworking : le juge de l'impôt consacre le critère de l’utilisation effective par l’occupant

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Loi 14/11/2025

PLF2026 et CIR : vers un retour du dispositif « Jeune docteur » à un taux moindre

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Jeunes docteurs

Suivi législatif

Analyses et points de vue 14/11/2025

Management packages : ce qui change en 2025

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Management package

163 bis h du cgi

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 14/11/2025

Le droit d'exploitation de l'image ne constitue pas une créance au sens de l'article 123 bis du CGI

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Revenus distribués

Actif incorporel

Evasion fiscale

Loi 14/11/2025

PLF2026 : les députés étendent le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons aux contribuables non-résidents

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Suivi législatif

Loi 13/11/2025

Fiscalité des retraités : l'Assemblée nationale rejette massivement la réforme de l'abattement de 10% (PLF 2026)

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 13/11/2025

Retenue à la source (182 B du CGI) : un contrôle qualité réalisé à l'étranger est une prestation « utilisée en France »

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Retenue à la source

Conventions fiscales

Jurisprudence 13/11/2025

Échec à la présomption de l'article 751 : une donation à 17 jours du décès validée par le juge de l'impôt

Thématiques abordées :

Droits de succession

Démembrement de propriété

Présomption 751 du cgi

Droits de mutation

Jurisprudence 12/11/2025

Apport de titres avec soulte et abus de droit : de l'imposition intégrale de la soulte en cas de remise en cause du report d'imposition

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 12/11/2025

TVA et intégration fiscale : la garantie d'information de la société mère est exclue pour les rappels de TVA

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

TVA

Jurisprudence 12/11/2025

Dégrèvement accordé par erreur : l'annulation du titre exécutoire impose l'émission d'un nouveau titre pour le recouvrement

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux