Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 13/06/2023

Plus-value immobilière : précisions concernant les travaux d'amélioration venant en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/06/2023

Taux réduit d'impôt sur les sociétés et société détenue pour 75% au moins par une société mère d’un groupe fiscal intégré : attention à la condition tenant au chiffre d'affaires !

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/06/2023

« Put option » : le gain doit être imposé comme un salaire s’il est lié à l’exercice des fonctions dans l'entreprise

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Management package

Plus-values mobilières

Jurisprudence 12/06/2023

La rémunération d'un DG d'une Holding qui n'a pas d’attribution dans le secteur financier est hors champ de la taxe sur les salaires...mais il faut des preuves

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 09/06/2023

Quid de l'application de la réponse « Ciot » aux successions ouvertes avant le 1er janvier 2016 ?

Thématiques abordées :

Réponse bacquet

Droits de mutation

Doctrine 08/06/2023

Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Charges déductibles

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 08/06/2023

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2023

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 08/06/2023

Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé

Thématiques abordées :

Location meublée

Investissement locatif

Résidence principale

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/06/2023

L'aménagement du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 07/06/2023

Mutations immobilières : pas d'augmentation des taux des droits d'enregistrement et de TPF pour la période 01/06/23 - 31/05/24

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 07/06/2023

Nouvelle note de l'Institut des Politiques Publiques : « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/06/2023

Echange de titres et 150-0 B ter : la reprise du solde de l'emprunt bancaire de l'apporteur est assimilée à une soulte

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Échange de titres

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières