Tous les Tags Fiscalonline
Loi
26/11/2025
PLF2026 et plus-values immobilières : le Sénat relance le débat sur la condition de 5 ans pour l'exonération résidence principale
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
25/11/2025
L'imposition des plus-values Immobilières des particuliers : scénarios de réforme et recommandations de la Cour des Comptes
Thématiques abordées :
Doctrine
25/11/2025
Engagement de construire : l'administration interpellée sur les modes justification de l'exécution des travaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/11/2025
Crédit d'impôt innovation - CII : attention aux fonctions support et à l'intégration des aides Bpifrance dans l'assiette
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/11/2025
CVAE et frais de cession de titres : le juge de l'impôt confirme l'exclusion des « success fees » de la valeur ajoutée
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/11/2025
Pas d'imputation d'une moins-value mobilière de cession sur une plus-value professionnelle d'apport
Jurisprudence
24/11/2025
Suivi Dutreil et prorogation tacite : l'attestation annuelle engage la responsabilité du conseil sur la stratégie globale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/11/2025
Régime des SIIC et annualité de l'impôt : la perte de l'objet social entraîne la déchéance rétroactive
Thématiques abordées :
Loi
24/11/2025
L'Assemblée Nationale a rejeté l'ensemble du projet de loi de finances - PLF2026
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/11/2025
La déductibilité des intérêts intragroupe soumise à une analyse rigoureuse de l'échelonnement des remboursements
Loi
19/11/2025
Taxe de 3 % sur les immeubles : suppression de l'option d'engagement au profit d'une déclaration annuelle obligatoire
Thématiques abordées :