Doctrine
14/02/2024
Tarifs 2024 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS)
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Jurisprudence
14/02/2024
Les gains d'un contribuable inscrit à 1 300 parties de jeu de poker en ligne sur une seule année sont imposables en BNC
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14/02/2024
Exonération de plus-value au titre de la "résidence secondaire" et acquisition préalable de la résidence principale : attention à la chronologie des opérations
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14/02/2024
Les investissements réalisés au titre de surfaces commerciales non couvertes, telles les terrasses, sont éligibles au CIIC
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13/02/2024
Crédit d'impôt recherche et subvention publique : Impacts pratiques de la décision FCBA
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13/02/2024
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : les diligences accomplies doivent êtres suffisantes
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13/02/2024
Les travaux de construction d’une piscine et de son local technique au sein d'un camping sont éligibles au crédit d’impôt Corse
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Jurisprudence
12/02/2024
Requalification de gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile
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12/02/2024
Plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés et prise en compte des contrats de crédit-bail pour apprécier la prépondérance immobilière
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09/02/2024
Demande de justifications et règle « du double » : les virements de compte à compte d'un contribuable ne peuvent constituer un indice de revenu dissimulé
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Jurisprudence
08/02/2024
Dispense de l’article 257 bis du CGI et vente immobilière : l’intention locative doit être clairement établie
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08/02/2024
Imputation et restitution du prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : la société cédante doit être imposée à l'IS en France