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Doctrine 10/02/2025

Barème 2024 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Loi 07/02/2025

De l'impôt sur le revenu aux droits de succession : proposition d'une réforme globale pour plus d'équité fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Droits de succession

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Jurisprudence 07/02/2025

Fraude CumCum : analyse du Conseil d'État sur le nouveau dispositif fiscal

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Retenue à la source

119 bis-2 du cgi

Evasion fiscale

Doctrine 07/02/2025

Tarifs 2025 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Chiffres utiles

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Fusion-scisson-apa

Loi de finances

Plus value professionnelle

Cir nouvelles collections

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus value immobilière

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Management package

Suivi législatif

Réglementaire 02/02/2025

Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux

Thématiques abordées :

Frais généraux

54 quater du cgi

Revenus professionnels

Jurisprudence 31/01/2025

Apport 150-0 B ter avec soulte : la caractérisation de l'abus de droit par l'absence d'intérêt économique pour la société bénéficiaire

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

150 0 b ter du cgi

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 31/01/2025

Opposabilité de la doctrine en matière de titres de participation : une présomption irréfragable maintenue malgré l'annulation partielle des commentaires

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 30/01/2025

Donation avant cession et abus de droit fiscal : la réappropriation immédiate du prix de cession révèle le caractère fictif de la donation

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Démembrement de propriété

Donation avant cession

Donation déguisée

Contrôle et contentieux

Doctrine 30/01/2025

Du démembrement artificiel à l'abus de l'article 238 bis K : sanction d'un montage fiscal familial

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Démembrement de propriété

238 bis k du cgi

Contrôle et contentieux

Doctrine 30/01/2025

Tarif 2025 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Thématiques abordées :

Chiffres utiles