Doctrine
25/01/2024
Tarif 2024 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
25/01/2024
Engagement « Dutreil réputé acquis » et fonctions de direction : la Cour de Cassation valide la doctrine fiscale et clôt le débat
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
25/01/2024
La limitation de la déductibilité des charges financières visée à l’article 39-1-3 résistera-t-elle longtemps au droit international ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/01/2024
L'article L. 3326-1 du Code du travail qui prive les salariés de la possibilité de contester le calcul de la réserve de participation est constitutionnel
Thématiques abordées :
Doctrine
24/01/2024
Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital et abus de droit fiscal : l'administration ne suit toujours pas le Comité
Doctrine
24/01/2024
Montage visant à faire perdre la qualité de société à prépondérance immobilière pour échapper à l'ISF et abus de droit fiscal
Jurisprudence
24/01/2024
Plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail : attention aux obligations déclaratives en cas de demande de report d'imposition
Thématiques abordées :
Loi
24/01/2024
Proposition d'aménagement de l'IR-PME et du champ d'application des BSPCE pour soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
Thématiques abordées :
Loi
22/01/2024
Solidarité fiscale des ex-conjoints : en plus de la décharge, une remise gracieuse en cas de fraude serait possible
Thématiques abordées :
Loi
22/01/2024
Les 14 recommandations de la résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement adoptée par les députés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/01/2024
Plus-value et résidence secondaire : sans mention dans l'acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi point d'exonération
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/01/2024
Plus-value immobilière d'une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d'un régime de défiscalisation ?