Analyses et points de vue
28/12/2022
Droit de partage (2,50 % vs 1,10%) - Quelle fiscalité en cas de licitation et partage entre conjoints/partenaires séparés (divorce, rupture de PACS ) ?
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28/12/2022
Régime de l'IP Box : un parlementaire interroge sur la différence de traitement fiscal entre entreprise individuelle et société
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28/12/2022
De la prépondérance immobilière des sociétés détenant des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier
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26/12/2022
Démembrement des investissements immobiliers : le déséquilibre entre partenaires financiers n’est pas un acte anormal de gestion
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26/12/2022
Exonération Dutreil : un formidable outil d'aide à la transmission dont la mise en place ne s'improvise pas
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24/12/2022
La déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées à l'épreuve d'un outil de modélisation de risque crédit
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23/12/2022
Baisse du taux du droit de partage sur les divorces : le Gouvernement apporte des précisions concernant les licitations
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23/12/2022
Quand l'absence d'autonomie commerciale de la succursale française fait tomber la présomption de transfert de bénéfices
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23/12/2022
QPC relative à l’amende fiscale pour omission ou inexactitude constatée dans les factures
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23/12/2022
Résidence principale : un délai d'inoccupation de 32 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilière
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22/12/2022
Accord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail applicable au 1er janvier 2023
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Doctrine
22/12/2022
Bercy commente la mesure anti-abus attachée au dispositif d'amortissement fiscal temporaire des fonds de commerce
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