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Doctrine 24/05/2023

Cumul de l'amende fiscale et de la majoration de 80 % pour activité illicite, quid du principe « non bis in idem » ?

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/05/2023

TVA : les plateaux à aménager même sans les branchements particuliers aux réseaux d’eau et d’électricité ne peuvent être regardés comme des terrains à bâtir

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 22/05/2023

Plus-value immobilière : quand l'abus de résidence principale justifie la majoration de 80% pour manœuvres frauduleuses

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 19/05/2023

Fusion et Holding : l'administration ne peut refuser la délivrance de l'agrément pour les déficits générés par l’activité d’animation

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 19/05/2023

Modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 19/05/2023

Projet TVA à l’ère du numérique : quels changements pour les entreprises ?

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 17/05/2023

Plus-value professionnelle : précisions doctrinales concernant l'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Plus value professionnelle

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 17/05/2023

Exonération Dutreil et Holding : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont de l’acte

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Loi 16/05/2023

Le Gouvernement présente son projet de loi «Industrie verte» en conseil des ministres

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Doctrine 16/05/2023

Bercy commente au BOFIP-Impôts la contribution temporaire de solidarité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 16/05/2023

Coopération entre les autorités fiscales nationales: le Conseil braque les projecteurs sur les crypto-actifs et les personnes les plus riches

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 16/05/2023

Le Conseil de l'UE adopte de nouvelles règles sur les marchés de crypto‑actifs (MICA)

Thématiques abordées :

Actifs Numériques