Jurisprudence
24/03/2025
Exonération 151 septies du CGI : l'indivisibilité de la plus-value professionnelle en présence d'activités mixtes
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
21/03/2025
Régime des SIIC : quand l'intention spéculative disqualifie l'accès au régime de faveur de l'article 208 C du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/03/2025
Imposition des dividendes inscrits en compte courant d'associé: la connaissance présumée prévaut sur la date effective de versement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/03/2025
L’imposition forfaitaire de l'article 123 bis du CGI ne peut être maintenue si un accord d’assistance administrative est en vigueur
Thématiques abordées :
Loi
21/03/2025
Vers un assouplissement du dispositif des BSPCE pour libérer le potentiel des entreprises innovantes ?
Thématiques abordées :
Loi
20/03/2025
Des cotisations sociales allégées pour encourager les entreprises à financer l'accession à la propriété de leurs salariés primo-accédants ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/03/2025
Visite domiciliaire : «Harder, Better, Faster, Stronger »..quand Daft Punk renverse les présomptions fiscales
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/03/2025
La Cour confirme que la TUP ne peut être assimilée à une revente au sens de l'article 1115 du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/03/2025
Procédure fiscale et sociétés radiées : la nécessité d'un interlocuteur légalement désigné
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/03/2025
TSB-IDF et parties communes : de l'impossibilité de contester un commentaire BOFIP qui se borne à rendre compte d'une décision
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/03/2025
Engagement de construire : pas de tolérance du juge judiciaire pour le non-respect du délai de 4 ans de l'article 1594-0 G du CGI
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
18/03/2025
Actualités fiscales de la semaine 11 : le Tax-quiz qui teste votre vigilance !
Thématiques abordées :