Jurisprudence
01/07/2025
Soulte d'apport et abus de droit fiscal : la recherche de la finalité économique au-delà du seuil de 10 %
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
30/06/2025
Lutte contre l'arbitrage des dividendes : rejet d'un référé suspension contre les commentaires BOFIP faute d'urgence caractérisée
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/06/2025
Dispense de reversement du complément de TVA : les exceptions sont d'ordre personnel et temporel
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/06/2025
«Management Fees » et holding animatrice : l'exigence de preuve de la réalité et de l'effectivité des services facturés
Jurisprudence
30/06/2025
Une filiale non intégrée peut perdre le bénéfice du taux réduit d'IS si sa société mère dépasse les seuils de chiffre d'affaires du groupe fiscal
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/06/2025
Plus-values sur cession de titres : exclusion de l'abattement renforcé pour les holdings animatrices dont les filiales ne respectent pas la condition d'ancienneté
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/06/2025
Responsabilité de l'avocat fiscaliste : quand le paiement de l'impôt ne constitue pas un préjudice indemnisable
Jurisprudence
26/06/2025
Loueur en meublé professionnel : QPC sur validité de la condition d'inscription au RCS avant la réforme de 2020
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/06/2025
Plus value de cessions au sein du groupe familial : l'apport de titres est assimilé à une « revente à un tiers »
Thématiques abordées :
Doctrine
25/06/2025
Défiscalisation outre-mer dans le logement social : plafonds annuels de loyers et de ressources applicables en 2025
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/06/2025
La contestation d'un refus implicite de remise gracieuse d'impôt relève du recours pour excès de pouvoir
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/06/2025
Vigilance du juge de cassation sur le respect des garanties du contribuable lors d'un contrôle fiscal
Thématiques abordées :