Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
30/07/2022
Dutreil et légalisation de la condition tenant à la poursuite de l'activité : assouplissement demandé pour la holding animatrice
Thématiques abordées :
Doctrine
30/07/2022
Vente immobilière : quid de la plus-value de l'usufruitier successif
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
29/07/2022
Cryptoactifs, NFT et ICO au sommaire du rapport Tracfin 2021
Thématiques abordées :
Loi
28/07/2022
PLFR 2022 : vers une indexation les plafonds d’exonération des plus-values des PME en 2023 ?
Thématiques abordées :
Doctrine
27/07/2022
Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/07/2022
L'exercice de prérogatives juridiques caractérise «l'utilité» nécessaire à la qualification des titres de participation
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Loi
27/07/2022
PLFR 2022 et "Américains accidentels" : les députés plaident pour une application réciproque de l'accord FATCA
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/07/2022
De la constitutionnalité du précompte au titre de la redistribution de dividendes issus de filiales établies en France ou dans des Etats situés hors UE
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/07/2022
Assimilation d'une société de droit étranger à une société par actions au sens de l'article 206 du CGI : c'est la forme sociale qui compte
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Jurisprudence
25/07/2022
Une entreprise qui n'exerce pas d'activité revêtant un caractère industriel n'ouvre pas droit au CIR nouvelles collections
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Réglementaire
25/07/2022
Modalités de déduction de la TVA dans le cadre du régime de groupe TVA (Assujettis uniques)
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