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Jurisprudence 10/03/2025

L'incidence d'un protocole transactionnel ultérieur sur l'imposition d'une plus-value de cession de titres

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Cession de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/03/2025

Mobilité internationale : la nécessaire qualification d'« appelé de l'étranger » pour bénéficier du régime des impatriés

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

Jurisprudence 10/03/2025

Exonération de plus-value immobilière : une appréciation stricte de la notion de résidence principale fondée sur les indices de consommation

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/03/2025

Requalification fiscale et distribution de revenus : les enjeux de l'activité commerciale d'une SCI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Revenus distribués

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/03/2025

Franchise en base de TVA : modalités transitoires suite à l'abaissement des seuils en 2025

Thématiques abordées :

Franchise en base

TVA

Jurisprudence 03/03/2025

Exonération 238 quindecies du CGI : possibilité d'exercer l'option au stade de la procédure de rectification ou par voie de réclamation

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Branche complète d'activité

Proposition de rectification

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 28/02/2025

Déduction des provisions pour dépréciation de créances intra-groupe : les indices économiques doivent prévaloir sur les données comptables

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/02/2025

Quand le défaut de réponse motivée aux observations du contribuable entraîne la décharge de l'imposition

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Proposition de rectification

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 27/02/2025

Déductibilité des provisions pour stocks immobiliers : la simple référence à la conjoncture générale ne suffit pas

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Charges déductibles

Vérification de comptabilité

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/02/2025

Réduction de plus-value mobilière suite à exécution d'une clause de garantie de passif : attention aux avenants post-cession

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Clause de garantie de passif

Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/02/2025

Opposition à contrôle fiscal : un éclairage jurisprudentiel sur les diligences « normales » de l'administration

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Proposition de rectification

Opposition à contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 25/02/2025

Passif injustifié au bilan : le juge sécurise le pouvoir de substitution de motifs de l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Passif injustifié

Proposition de rectification

Contrôle et contentieux