Tag Crédit D'impôt - Tous les articles

convention fiscale titres de participation quote part de frais et charges plus value à long terme pvlt crédit d'impôt Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Exonération des PVLT sur titres de participation et non imputation des crédits d'impôts étrangers : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP

13/09/2021

Doctrine

non résident covid 19 crédit d'impôt abandon de loyers Revenus professionnels Doctrine

Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"

14/08/2021

Réglementaire

crédit d'impôt véhicule électrique Impôt sur le revenu Réglementaire

Crédit d’impôt borne de recharge d’une voiture électrique : caractéristiques techniques des systèmes de charge

19/05/2021

Doctrine

crédit d'impôt 200 sexdecies du cgi Culture et média Doctrine

Bercy commente au BOFIP le crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne

10/05/2021

Réglementaire

presse crédit d'impôt Culture et média Réglementaire

Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

25/03/2021

Doctrine

cima crédit d'impôt charges sociales 244 quater o du cgi Revenus professionnels Doctrine

Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)

11/03/2021

Doctrine

agriculture biologique crédit d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente la prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique

26/02/2021

Doctrine

covid 19 crédit d'impôt abandon de loyers Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente le crédit d’impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers aux entreprises locataires

13/11/2020

Doctrine

covid 19 loyer crédit d'impôt Impôt sur le revenu Doctrine

COVID-19 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers de novembre

12/10/2020

Loi

travaux loi de finances rénovation énergétique crédit d'impôt plf2021 Suivi législatif Loi

Bientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments

23/09/2020

Doctrine

cite transition énergétique crédit d'impôt maprimerenov Transition énergétique Doctrine

Transformation du CITE en prime : quid de l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique

16/09/2020

Jurisprudence

cima crédit d'impôt crédit d'impôt métier d'art Revenus professionnels Jurisprudence

Crédit d’impôt métier d’art : exclusion des charges de personnel exerçant des fonctions commerciales et d’encadrement

08/04/2020

Analyses et points de vue

jeune entreprise innovante financement de l'innovation cii cir crédit d'impôt Crédit impôt recherche-innovation Analyses et points de vue

CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !

19/04/2019

Doctrine

crédit d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Casinos : Bercy précise le régime du crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (CIMAQ)

25/01/2019

Politique communautaire et internationnale

crédit d'impôt Impôt sur le revenu Politique communautaire et internationnale

Bruxelles épingle la France sur ses règles fiscales liées aux services de soins personnels et d'aide à domicile

08/06/2017

Doctrine

corse crédit d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente l'aménagement du crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse par les TPE

08/03/2017

Doctrine

cif crédit d'impôt crédit d'impôt famille 244 quater f du cgi Revenus professionnels Doctrine

Le financement de places crèches ne bénéficiant pas aux salariés de l'entreprise n'ouvre pas droit au crédit d'impôt famille

18/11/2016

Loi

c2i crédit d'impôt crédit d'impôt cinéma international Culture et média Loi

Les députés abaissent le montant minimum de dépenses éligibles afin de bénéficier du crédit d'impôt cinéma international

14/11/2016

Loi

cice taxe sur les salaires association crédit d'impôt Fiscalité sociale Loi

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE

07/11/2016

Doctrine

crédit d'impôt cinema crédit d'impôt Culture et média Doctrine

L'administration fiscale commente le renforcement du crédit d'impôt cinéma

21/10/2016

Loi

éco ptz cite crédit d'impôt Transition énergétique Loi

Cumul du CITE et de l’éco-PTZ : les députés réintroduisent la condition de ressources

12/10/2016

Loi

cite crédit d'impôt Impôt sur le revenu Loi

PLF2017 : amendements visant le crédit d'impôt transition énergétique adoptés en commission

03/10/2016

Doctrine

crédit d'impôt Impôt sur le revenu Doctrine

Crédit d'impôt pour les dépenses d'avocat des particuliers : le gouvernement dit non

09/09/2016

Réglementaire

spectacle vivant crédit d'impôt Culture et média Réglementaire

Modalités d'application du crédit d’impôt pour le soutien de la production de spectacles vivants musicaux et de variétés

02/09/2016

Réglementaire

cinéma crédit d'impôt cinema crédit d'impôt Culture et média Réglementaire

Les mesures fiscales de renforcement du crédit d’impôt cinéma sont entrées en vigueur

15/06/2016

Loi

logement social outre mer crédit d'impôt loi sapin ii Impôt sur les sociétés Loi

Crédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer : suppression de l'agrément

04/11/2015

Doctrine

crédit d'impôt crédit d'impôt phonographique Culture et média Doctrine

Bercy commente la prorogation et le renforcement du crédit d’impôt phonographique

30/10/2015

Loi

impôt sur le revenu pas crédit d'impôt Impôt sur le revenu Loi

Prélèvement à la source : un crédit d'impôt pour les non-résidents exclus de «l'année blanche» ?

30/07/2015

Doctrine

réduction d'impôt crédit d'impôt Impôt sur le revenu Doctrine

Neutralisation des doubles impositions : l'ordre d'imputation des réductions et des crédits d'impôt sur le revenu est modifié

23/07/2015

Doctrine

crédit d'impôt recherche cii cir crédit d'impôt Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Le dispositif de référencement des cabinets de conseil en CIR-CII

09/07/2015

Doctrine

outre mer crédit d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Le nouveau crédit d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer

25/06/2015

Doctrine

200 quater a du cgi crédit d'impôt Impôt sur le revenu Doctrine

Le régime du crédit d'impôt aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes en 2015

22/06/2015

Réglementaire

dépenses dirigeant crédit d'impôt crédit d'impôt phonographique Revenus professionnels Réglementaire

Plafond de rémunération du dirigeant dans l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt phonographique

12/06/2015

Loi

loi macron crédit d'impôt crédit d'impôt famille Impôt sur le revenu Loi

Pas d'extension du crédit d’impôt famille aux professions libérales et gérants non-salariés

19/05/2015

Doctrine

cima métiers d'art crédit d'impôt 244 quater o du cgi Revenus professionnels Doctrine

Les entreprises de métiers d'art prestataires de services ne sont pas éligibles au CIMA

13/04/2015

Analyses et points de vue

cite travaux crédit d'impôt cidd Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu

01/03/2015

Réglementaire

transition énergétique crédit d'impôt cidd Transition énergétique Réglementaire

Caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique

04/02/2015

Doctrine

crédit d'impôt crédit d'impôt maître restaurateur Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente la prorogation le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

04/02/2015

Doctrine

cice crédit d'impôt Impôt sur les sociétés Doctrine

CICE : Bercy précise l'utilisation de la créance quant au paiement de l'IS

13/01/2015

Loi

cite transition énergétique crédit d'impôt Chiffres utiles Loi

Taux 2015 du crédit d’impôt pour la transition énergétique

20/12/2014

Doctrine

crédit d'impôt cidd développement durable Transition énergétique Doctrine

CIDD : conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

05/12/2014

Loi

crédit d'impôt crédit d'impôt phonographique PLFR2014-II Culture et média Loi

Prorogation et renforcement du crédit d’impôt phonographique

17/10/2014

Loi

crédit d'impôt crédit d'impôt maître restaurateur plf2015 Revenus professionnels Loi

Les députés prorogent de trois ans le crédit d'impôt maîtres restaurateurs

16/10/2014

cite transition énergétique crédit d'impôt plf2015

Les députés mettent en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique

30/06/2014

Doctrine

crédit d'impôt cidd développement durable Impôt sur le revenu Transition énergétique Doctrine

Conditions d'application du crédit d'impôt en faveur du développement durable

29/05/2013

Doctrine

réduction d'impôt crédit d'impôt Impôt sur le revenu Doctrine

Transformation de la réduction d’impôt cotisation syndicale en crédit d’impôt

22/04/2013

Doctrine

cice crédit d'impôt Impôt sur les sociétés Doctrine

Pas de CICE pour les associations non lucratives

11/04/2013

Doctrine

cice crédit d'impôt saint martin Revenus professionnels Doctrine

La collectivité de Saint-Martin n'est pas éligible au crédit d’impôt compétitivité

03/04/2013

Doctrine

cice crédit d'impôt Impôt sur les sociétés Doctrine

Pas de CICE pour les travailleurs indépendants n'ayant aucun salarié

02/04/2013

Analyses et points de vue

crédit d'impôt cidd développement durable Transition énergétique Chiffres utiles Analyses et points de vue

Taux du crédit d’impôt développement durable applicable aux dépenses payées en 2012

26/03/2013

Analyses et points de vue

cice august debouzy crédit d'impôt Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : les derniers rebondissements

27/02/2013

Doctrine

cice crédit d'impôt Impôt sur les sociétés Doctrine

L'instruction fiscale définitive relative au crédit d'impôt compétitivité est en ligne

29/09/2012

Réglementaire

crédit d'impôt cinema 220 quaterdecies du cgi crédit d'impôt production cinématographique Impôt sur les sociétés Réglementaire

Précisions concernant le crédit d'impôt pour production cinématographique

09/07/2012

Doctrine

crédit d'impôt cidd développement durable Transition énergétique Doctrine

Le coût de la motorisation électrique des volets isolants est exclu de l'assiette du crédit d'impôt développement durable

07/09/2011

Doctrine

dirigeants crédit d'impôt 244 quater M du CGI formation Revenus professionnels Doctrine

Les formations volontaires de sapeurs-pompiers suivies par des chefs d'entreprise ne sont pas éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants

30/08/2011

Etudes, synthèses et rapports

crédit d'impôt cidd développement durable Biodiversité et ressources naturelles Etudes, synthèses et rapports

Le crédit d'impôt développement durable a contribué à l'atteinte des objectifs environnementaux

24/05/2011

Doctrine

dividendes revenus de capitaux mobiliers crédit d'impôt revenus distribués Impôt sur le revenu Doctrine

Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes

07/09/2010

Analyses et points de vue

crédit d'impôt cidd développement durable Lutte contre les pollutions Analyses et points de vue

Niches fiscales : le crédit d'impôt développement durable serait réduit

23/08/2010

Doctrine

crédit d'impôt cidd développement durable Transition énergétique Doctrine

Crédit d'impôt développement durable : l'administration commente les derniers aménagements

22/02/2010

Doctrine

200 quater a du cgi crédit d'impôt Impôt sur le revenu Doctrine

Dépenses en faveur de l'aide aux personnes : le crédit d'impôt est prorogé

17/06/2009

Doctrine

crédit d'impôt cidd développement durable Transition énergétique Doctrine

Base de calcul du crédit d'impôt développement durable accordé au système de chauffage à granulés à bois

25/05/2009

Doctrine

crédit d'impôt cidd développement durable Transition énergétique Doctrine

Nouvelles précisions relatives au crédit d'impôt développement durable

07/04/2009

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