Jurisprudence
05/10/2023
Exonération 151 septies du CGI et appréciation du délai de cinq ans en présence d'activités distinctes ou accessoires : le cas du photovoltaïque
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Doctrine
04/10/2023
Convention fiscale franco-lituanienne : mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée
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Jurisprudence
04/10/2023
Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : attention à l'affectation du logement acquis en remploi à la résidence principale du cédant
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Jurisprudence
04/10/2023
Pas de remise en cause rétroactive de l'imposition d'une plus-value mobilière d'apport en report en cas d'annulation de la décision de dissolution de la société
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03/10/2023
Modalités de déduction des subventions perçues à raison d'une opération de R&D ouvrant droit au CIR en présence de dépenses non éligibles au crédit d'impôt
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Politique communautaire et internationnale
03/10/2023
La communauté internationale adopte une convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre de l’impôt minimum mondial
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Jurisprudence
02/10/2023
Les activités de location de locaux meublés à usage d'habitation désormais éligibles à l'exonération Dutreil !
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Jurisprudence
02/10/2023
Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé
Doctrine
02/10/2023
Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : sort de l'abattement face à l'allongement de l'âge légal de départ à la retraite
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Analyses et points de vue
29/09/2023
Généralisation de la facturation électronique : Bruno Le Maire fixe l’entrée en vigueur en 2026
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Loi
27/09/2023
Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024
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Jurisprudence
25/09/2023
Présomption de transfert indirect de bénéfices à l'étranger et preuve contraire de l'existence et de la valeur de la contrepartie
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