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Jurisprudence 27/12/2023

"Déductions exceptionnelles" : le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP instaurant une règle de déchéance de l'avantage fiscal non exercé

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 27/12/2023

Quatre nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal pour 2023

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 27/12/2023

TVA sur option du bailleur et droit à déduction de la TVA antérieure à la date de l'exercice de l'option

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 22/12/2023

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 22/12/2023

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2023

Thématiques abordées :

235 ter zd du cgi

Chiffres utiles

Jurisprudence 20/12/2023

TVA et lotissement : de l'incidence du ratio coût de viabilisation/prix de vente pour caractériser une démarche active de commercialisation foncière

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 20/12/2023

Affaire Plastic Omnium et imputation des pertes définitives d’une filiale non-résidente sur le résultat du groupe fiscalement intégré

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 19/12/2023

Régime fiscal des crypto-actifs : les 3 recommandations de la Cour des comptes

Thématiques abordées :

Actifs numériques

Actifs Numériques

Etudes, synthèses et rapports 18/12/2023

Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

Thématiques abordées :

Location meublée

Défiscalisation

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Taux réduit de tva

Plus-values immobilières

Loi 18/12/2023

PLF2024 : le rehaussement des seuils de recettes ouvrant droit à l'exonération 151 septies s'appliquera dès 2023

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Exploitant agricole

Suivi législatif

Loi 17/12/2023

PLF2024 : Elisabeth Borne actionne le 49-3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/12/2023

PLF2024 et parahôtellerie : le Gouvernement rétablit l'article 10 ter sans tenir compte des modifications adoptées au Sénat

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

Suivi législatif