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Doctrine 04/12/2024

Plafonds 2025 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Jurisprudence 04/12/2024

Calcul de la TVA : le prix stipulé s'entend «TVA comprise» sauf convention contraire

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 03/12/2024

Transfert de siège intra-UE : la conservation de locaux et d'un compte bancaire ne suffit pas à caractériser la poursuite d'activité en France

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Cessation d'activité

Plus-value latente

Transfert de siège à l'étranger

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/12/2024

Exonération 151 septies A du CGI et force majeure : le refus de cautionnement bancaire ne constitue pas un événement imprévisible

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/12/2024

Le droit à déduction de la TVA s'applique dès la phase de préparation d'une activité économique taxable

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

261 d 4° du cgi

TVA

Jurisprudence 03/12/2024

Distinction quant aux conséquences de la renonciation au bénéfice de la chose jugée selon l'état d'exécution du jugement initial

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/12/2024

Stock-options et mobilité internationale : précisions concernant le régime d'imposition des gains de levée d'options hérités par un non-résident

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Jurisprudence 02/12/2024

Régime mère-fille : la conservation passive de titres d'une filiale vidée de sa substance caractérise un abus de droit

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Régime mère fille

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/12/2024

Rescrit fiscal : rappel des conditions de recevabilité du REP contre les prises de position de l'administration

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/12/2024

Abus de droit : la cession d'actifs préalable à la cession de titres n'implique pas automatiquement une liquidation déguisée

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Cession de titres

Boni de liquidation

Contrôle et contentieux

Loi 02/12/2024

PLF2025 : adoption de nombreux amendements de suppression du Gouvernement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 02/12/2024

PLF 2025 : un encadrement législatif des management packages pour sécuriser leur régime fiscal et social

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Management package

Suivi législatif