Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
26/08/2024
Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement
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Doctrine
26/08/2024
PINEL : de la prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis VEFA en raison des ralentissements liés à la crise COVID
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/08/2024
Summer Tax Quiz - Part. 1 : les plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Doctrine
07/08/2024
Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières
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Jurisprudence
02/08/2024
Visite domiciliaire : l'article L 16 B du LPF n'exige pas de prouver des infractions d'une particulière gravité
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/08/2024
CIR et dépenses de sous-traitance : de la nécessité de prouver le paiement effectif des dépenses au cours de l'année concernée
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Jurisprudence
31/07/2024
Taux réduit d'IS et exonération de contribution 235 ter ZC du CGI : les actions auto-détenues exclues du calcul du seuil de détention de 75%
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Jurisprudence
31/07/2024
Quand une cession d'actions à un prix inférieur à la valeur vénale n'est pas constitutive d'un acte anormal de gestion
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Jurisprudence
31/07/2024
Les demandes de remboursement de crédits d'impôt sont des réclamations contentieuses non couvertes par la garantie de l'article L80 A du LPF
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Jurisprudence
31/07/2024
Rappel des critères d'appréciation des études comparatives visant à justifier les taux d'intérêt des emprunts intragroupe