Doctrine
02/12/2025
CFE : le Gouvernement confirme que la « base minimum » s'applique bien à la SCM et à ses associés
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Doctrine
02/12/2025
Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL : le gouvernement maintient le cap du BNC mais rappelle la tolérance de « l'indivisibilité »
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Loi
02/12/2025
PLF 2026 : Le Sénat et le Gouvernement scellent l'extension des BSPCE aux sous-filiales
Thématiques abordées :
Loi
02/12/2025
Plus-values immobilières et PLF2026 : le Sénat met en œuvre une recommandation du CPO malgré l'opposition du Gouvernement
Thématiques abordées :
Loi
01/12/2025
PLF 2026 et « statut du bailleur privé » : la version sénatoriale rabotée par le Gouvernement
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
01/12/2025
Vers une fiscalité du patrimoine plus juste et plus neutre : les 17 recommandations du CPO
Loi
01/12/2025
PLF2026 et « Management packages » : sécurisation des restructurations et neutralité fiscale des opérations intercalaires
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Loi
30/11/2025
Pacte Dutreil et PLF2026 : le Sénat durcit à la marge les conditions d'application
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Loi
30/11/2025
PLF 2026 : Le Sénat oppose sa « Contribution des hauts patrimoines » à l’« IFI Improductif » des députés
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Jurisprudence
28/11/2025
Inconstitutionnalité de la validation législative du « planchonnement » : les sages sanctionnent l’absence de motif impérieux d’intérêt général
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Loi
28/11/2025
PLF2026 : Le Sénat adopte plusieurs ajustements techniques relatifs à la CDHR
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Jurisprudence
28/11/2025
TVA et assimilation d'un immeuble ancien à un TAB : de la preuve du caractère totalement inutilisable du bien cédé
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