Jurisprudence
18/11/2025
La plus-value d’apport en report exonérée pour départ à la retraite ne résiste pas aux prélèvements sociaux
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
18/11/2025
Cessation d'entreprise et report déficitaire : le maintien d'une activité résiduelle ne fait pas obstacle à la qualification de changement d'activité réelle
Thématiques abordées :
Loi
17/11/2025
PLF 2026 : vers une prorogation jusqu’en 2027 du doublement du déficit foncier imputable pour rénovation énergétique
Thématiques abordées :
Loi
17/11/2025
PLF2026 : une convergence fiscale des régimes micro-foncier et micro-BIC en ligne de mire ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/11/2025
Contrôle des déficits reportables : l'imputation chronologique limite le droit de reprise de l'administration
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/11/2025
TVA sur actes d'une société en formation : la reprise des engagements n'emporte pas transfert du droit à déduction
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/11/2025
Location meublée entre époux : l'indivision et la co-déclaration ne suffisent pas à caractériser une société de fait
Thématiques abordées :
Loi
15/11/2025
Révolution fiscale pour le logement au PLF2026 : l'amortissement pour la location nue (enfin) adopté
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2025
PLF 2026 : Innovation, agriculture, transmission et fiscalité locale, le point sur les amendements clés adoptés en séance
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/11/2025
Taxe sur les bureaux et coworking : le juge de l'impôt consacre le critère de l’utilisation effective par l’occupant
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2025
PLF2026 et CIR : vers un retour du dispositif « Jeune docteur » à un taux moindre
Thématiques abordées :