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Doctrine
08/04/2025
Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme : extension du dispositif de la LF 2025 aux baux antérieurs au 1er janvier 2025
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Jurisprudence
08/04/2025
Déclaration de succession : un exercice comptable clos peu après le décès peut être pris en compte dans l'évaluation de titres titres de sociétés non cotées
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Jurisprudence
07/04/2025
Imposition à l'ISF des parts de SCI françaises détenues par des résidents luxembourgeois
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Jurisprudence
07/04/2025
Dons manuels non rapportés dans une donation ultérieure : l'imposition au jour de la révélation confirmée
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Jurisprudence
07/04/2025
Pacte Dutreil et Holding : la matérialité de l'animation du groupe...condition "sine qua non" du régime d'exonération
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Jurisprudence
07/04/2025
Répartition fiscale du passif successoral en présence d'un démembrement : l'article 669 du CGI prime sur l'article 612 du Code civil
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Jurisprudence
07/04/2025
Exonération Dutreil : de l'importance des revenus perçus pour justifier l'activité professionnelle principale
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Jurisprudence
07/04/2025
Établissement stable et activité occulte dans le secteur du numérique : le Conseil d'État réaffirme son approche dans l'affaire Conversant
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Jurisprudence
07/04/2025
Revenus distribués : la TVA sur recettes dissimulées ne constitue pas nécessairement un avantage occulte
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Jurisprudence
04/04/2025
Exonération 238 quindecies du CGI et location-gérance : vigilance quant à la chronologie des opérations dans l'appréciation du lien de dépendance
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Jurisprudence
04/04/2025
Dividendes versés aux non-résidents : l'autonomie de la retenue à la source s'oppose à l'application de l'abattement de 40%
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