Jurisprudence
09/10/2025
Provision pour dépréciation de titres de SPI : modalités d'appréciation de la valeur réelle de l'actif
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Doctrine
09/10/2025
Bercy commente au BOFIP le dispositif d’imposition minimale mondiale des groupes
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08/10/2025
Évaluation de l'usufruit temporaire de parts de SCI : la méthode des flux de revenus futurs confirmée par le juge de l'impôt
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07/10/2025
Paris sportifs à cote fixe et TVA : la marge de l'opérateur est la rémunération d'une prestation de services taxable
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06/10/2025
TVA sur les offres composites : les juges valident la ventilation d'une remise commerciale au prorata
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06/10/2025
Engagement de construire et exonération de DMTO : le caractère de dépendance suppose un aménagement effectif des espaces verts
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03/10/2025
Clause de préciput et droit de partage : les juges du fond suivent l'avis de la Cour de Cassation et consacrent l'exclusion de la taxation
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03/10/2025
Engagement de revendre du marchand de biens : la force majeure à l'épreuve de la diligence du contribuable
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03/10/2025
Micro-foncier et année du décès : l'annualité du seuil de 15 000 € face à la dualité d'imposition
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02/10/2025
Convention fiscale et notion de "résident" : le juge de l'impôt censure l'exigence d'une imposition effective
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Doctrine
02/10/2025
TVA et services à domicile : l'entretien de la maison reste taxé à 10% même pour les personnes dépendantes
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Jurisprudence
02/10/2025
TVA sur frais de cession de titres : l'activité économique globale de la holding au cœur du droit à déduction
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