Jurisprudence
26/03/2025
Entrées gratuites et TVA : quand l'absence de lien direct exclut la qualification de prestation à titre onéreux
Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
25/03/2025
Expatriés : confirmation qu'un seul document d'auto-certification fiscale est suffisant pour l'ensemble du foyer
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
25/03/2025
Actualités fiscales de la semaine 12 : le Tax-quiz qui teste votre vigilance !
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/03/2025
Apport de titres et 150-0 B ter : la stipulation d'une soulte doit répondre à une justification économique malgré le respect du seuil de 10%
Jurisprudence
24/03/2025
Exonération 238 quindecies du CGI : l'exigence d'une exploitation effective par le cédant après résiliation de la location-gérance
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/03/2025
De la nécessité de justifier le paiement effectif des travaux en matière de plus-value immobilière
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/03/2025
Exonération 151 septies du CGI : l'indivisibilité de la plus-value professionnelle en présence d'activités mixtes
Jurisprudence
21/03/2025
Régime des SIIC : quand l'intention spéculative disqualifie l'accès au régime de faveur de l'article 208 C du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/03/2025
Imposition des dividendes inscrits en compte courant d'associé: la connaissance présumée prévaut sur la date effective de versement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/03/2025
L’imposition forfaitaire de l'article 123 bis du CGI ne peut être maintenue si un accord d’assistance administrative est en vigueur
Thématiques abordées :
Loi
21/03/2025
Vers un assouplissement du dispositif des BSPCE pour libérer le potentiel des entreprises innovantes ?
Thématiques abordées :
Loi
20/03/2025
Des cotisations sociales allégées pour encourager les entreprises à financer l'accession à la propriété de leurs salariés primo-accédants ?
Thématiques abordées :