Loi
30/10/2025
PLF2026 : nouveaux amendements adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
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Doctrine
29/10/2025
TVA : confirmation du taux de 5,5 % pour les macro-organismes pollinisateurs, quelle que soit leur utilisation finale
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29/10/2025
PLF2026 et impôt sur les sociétés : le plafond du taux à 15 % pour les PME relevé à 100 000 €
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29/10/2025
Taxation des multinationales à 25% : une adoption surprise qui défie les conventions fiscales et le consensus OCDE
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29/10/2025
PLF2026 : l'Assemblée Nationale double le taux de la Taxe GAFAM et rehausse son seuil d'assujettissement mondial
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28/10/2025
CIR et délocalisation : l'Assemblée Nationale impose le remboursement...contre l'avis du Gouvernement
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28/10/2025
PLF2026 : suite des amendements adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
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28/10/2025
Décharge de solidarité fiscale : les députés suppriment le critère de "disproportion marquée" contre l’avis du Gouvernement
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27/10/2025
PLF 2026 et CEBGE : le coup de théâtre du Gouvernement sur la taxe des super-profits
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27/10/2025
Taxe sur les hauts revenus (CDHR) : l'Assemblée vote un durcissement majeur contre l'avis du Gouvernement
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Jurisprudence
27/10/2025
Rachat de créance à la valeur nominale : l'acte anormal de gestion écarté faute de preuve du caractère irrécouvrable
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Loi
27/10/2025
PLF2026 : premiers amendements adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
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