Loi
12/01/2026
PLF2026 : le Gouvernement amende le texte avant la séance publique
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Loi
12/01/2026
Taxe sur les holdings patrimoniales et PLF2026 : le Gouvernement durcit le dispositif
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12/01/2026
Les crédits d'impôt non déclarés ne constituent pas un bouclier contre les intérêts de retard
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09/01/2026
Article 257 bis du CGI : la primauté de l'autonomie fonctionnelle sur l'exhaustivité des actifs cédés
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09/01/2026
L’exigence d’une dépréciation notable pour la provision du fonds de commerce : l’insuffisance d’une variation de valeur inférieure à 10 %
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09/01/2026
PLF2026 : La Commission des Finances réécrit le texte avec une trajectoire fiscale distincte de la copie sénatoriale
Loi
08/01/2026
Statut du bailleur privé : les députés relèvent en commission les taux et le plafond face à la rigueur sénatoriale
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08/01/2026
Le nantissement d'une assurance-vie au profit de la société ne justifie pas le solde débiteur du compte courant d'associé
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07/01/2026
PLF 2026 en nouvelle lecture en commission : l'exonération Dutreil entre sanctuarisation et durcissement
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07/01/2026
Cession de créance dailly et remboursement du CIR : la demande du cessionnaire prime pour le calcul des intérêts moratoires
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07/01/2026
PLF 2026 : l'apport-cession menacé par la fin de la purge fiscale et le durcissement des seuils
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Loi
06/01/2026
Pacte Dutreil : la fin de la purge des plus-values latentes au profit d’un report d’imposition ?
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