Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 29/12/2025

SCI et seuil de commercialité : l'application annuelle et réversible de la tolérance administrative de 10 %

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/12/2025

Carry-back et changement d'activité : de l'exigence de continuité de l'identité de l'entreprise

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

220 quindecies du cgi

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/12/2025

Abattement handicap et succession : la répercussion de l'invalidité sur la pension de retraite comme critère d'éligibilité

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Jurisprudence 22/12/2025

Valorisation de l’usufruit temporaire de parts sociales : quand le juge fiscal valide le recours au barème 669-II du CGI

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Usufruit temporaire

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/12/2025

Mobilité internationale : quel traitement fiscal pour la clause de non-concurrence après le départ ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Clause de non-concurrence

Mobilité

Jurisprudence 22/12/2025

Les limites de la présomption de représentation mutuelle des époux séparés en phase contentieuse : l'exigence de notification individuelle

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Solidarité fiscale

1691 bis du cgi

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/12/2025

Plus-values immobilières : la mention « facture acquittée » ne suffit pas à justifier la majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/12/2025

Plus-value immobilière et séparation de fait : l’autonomie de la condition de résidence principale à l’épreuve de la communauté universelle

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 12/12/2025

Le Conseil de l'UE instaure un droit de douane de 3€ sur les petits colis à compter du 1er juillet 2026

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 12/12/2025

Management fees et interposition d’une holding luxembourgeoise : le piège de l'article 155 A du CGI

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Management fees

Evasion fiscale

Jurisprudence 12/12/2025

SCI et location meublée : la mise en oeuvre risquée du montage dissociant la détention de l'immeuble de son exploitation commerciale

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur les sociétés

Chambre d'hôtes

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/12/2025

Taxe sur les salaires et holdings mixtes : la subordination statutaire du DG ne vaut pas éviction du secteur financier

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale