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Jurisprudence 10/05/2024

Assujettissement à la taxe sur les bureaux (TSB) d'installations modulables et temporaires de chantier

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Jurisprudence 07/05/2024

Groupement forestier : non-incidence de l'activité de l'associé sur le régime applicable à la plus-value cession de parcelles de bois

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Bois et forêts

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 07/05/2024

Parts de sociétés de personnes exerçant une activité de location meublée : ces indices qui peuvent influer sur l'exonération d'IFI

Thématiques abordées :

Location meublée

Loueur en meublé

Société de personnes

Impôt sur la fortune

Réglementaire 06/05/2024

Caractéristiques techniques des systèmes de charge pour véhicule électrique éligibles au CIBRE

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Véhicule électrique

Lutte contre les pollutions

Réglementaire 06/05/2024

Extension au cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques : précisions réglementaires

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

220 sexdecies du cgi

Culture et média

Jurisprudence 03/05/2024

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : modalités d'exonération de l'associé exploitant d'une société civile agricole

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Société de personnes

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/05/2024

Motivation par référence de la proposition de rectification et défaut d'annexe : un vice de procédure purgeable

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 02/05/2024

Vers une taxe sur le rachat d'actions sur le modèle de l'«Excise tax on Repurchase of Corporate Stock» américaine en 2025 ?

Thématiques abordées :

Rachat d'actions

Taxes diverses

Etudes, synthèses et rapports 02/05/2024

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

Thématiques abordées :

Location meublée

Investissement locatif

Plus value immobilière

Loueur en meublé

Taux réduit de tva

Meublés de tourisme

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 30/04/2024

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : le Conseil d'Etat dans les pas de l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Jurisprudence 29/04/2024

Management Fees : la mise à disposition de salariés pour assurer la direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Acte anormal de gestion

Management fees

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/04/2024

Imputation des pertes définitives d'une succursale étrangère : le Conseil d'Etat contrarie les espoirs issus de la jurisprudence SCA Financière SPI Batignolles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Conventions fiscales

Etablissement stable

Impôt sur les sociétés