Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 09/05/2025

Article 1518 B du CGI : le transfert isolé de locaux nus ne suffit pas à caractériser une cession d’établissement

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 07/05/2025

Autonomie du juge fiscal et respect de l'autorité de la chose jugée au pénal : un équilibre réaffirmé

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Manquement délibéré

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 07/05/2025

La frontière mouvante entre contentieux d'assiette et contentieux de recouvrement en droit fiscal

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Vérification de comptabilité

Contrôle et contentieux

Réglementaire 07/05/2025

Mise à jour de la liste française des paradis fiscaux (ETNC)

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Jurisprudence 06/05/2025

Déduction fiscale des charges liées à un contrat d'asset management entre société liées : critères d'appréciation de la réalité des prestations

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Charges déductibles

Acte anormal de gestion

Sociétés liées

Prestations intra-groupe

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 06/05/2025

La garantie de l'article L 80 A du LPF est strictement limitée aux situations de rehaussement d'impôts

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 05/05/2025

Déduction fiscale des moins-values sur titres : la simple réduction de capital de la filiale n'établit pas le caractère définitif de la perte

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Charges déductibles

Titres de participation

Réduction de capital

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 05/05/2025

Bases de données consultées par l'administration fiscale : l'exclusion du champ d'application de l'article L. 76 B du LPF

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 05/05/2025

Des limites au principe de non-renouvellement des vérifications de comptabilité en matière de TVA

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Vérification de comptabilité

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/05/2025

L'abaissement du seuil de la franchise en base de TVA suspendue jusqu'au PLF2026

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Franchise en base

TVA

Doctrine 01/05/2025

Bercy commente au BOFIP l'exonération de taxe sur les bureaux des locaux transformés en logements

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Doctrine 01/05/2025

Régime de TVA applicable à la mise à disposition, par une entreprise, de véhicules à ses employés

Thématiques abordées :

TVA