Tag Engagement Collectif - Tous les articles

20/07/2022

Loi

pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi plfr2022 Droits de mutation et Dutreil Loi

PLFR 2022 : Pacte Dutreil, vers une légalisation de la condition d’activité opérationnelle jusqu'à la fin des engagements ?

09/07/2022

Doctrine

pacte dutreil réputé acquis engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Engagement « Dutreil » réputé acquis et fonction de direction : un sénateur relance le débat

23/02/2022

Jurisprudence

pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi délai de reprise prescription fiscale l180 du lpf Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Exonération Dutreil : la condition d’activité doit être vérifiée pendant toute la durée des engagements

10/01/2022

Analyses et points de vue

pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Analyses et points de vue

Pactes Dutreil : Bercy met à jour sa doctrine pour faciliter les transmissions d’entreprises … avant une ultime réforme ?

23/12/2021

Doctrine

pacte dutreil holding société interposée engagement individuel engagement collectif Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Exonération Dutreil Société : Bercy a publié ses commentaires définitifs

09/12/2021

Jurisprudence

pacte dutreil réputé acquis fonction de direction engagement collectif dutreil transmission 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Engagement « Dutreil » réputé acquis et fonction de direction : le juge confirme la doctrine fiscale

04/05/2021

Analyses et points de vue

pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Analyses et points de vue

Instruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)

20/04/2021

Analyses et points de vue

pacte dutreil réputé acquis engagement individuel engagement collectif apport à une holding 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Analyses et points de vue

Pacte Dutreil : les enseignements à tirer des commentaires soumis à consultation publique

19/05/2020

Doctrine

pacte dutreil société interposée engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Exonération Dutreil : nouvelle demande de précisions concernant les arbitrages en présence d’une société interposée

19/09/2019

Loi

pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Loi

Des sénateurs proposent de ramener sur une période de dix ans l'exonération Dutreil-Transmission de 75 % à 25 %

01/07/2019

Réglementaire

pacte dutreil obligations déclaratives engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Réglementaire

Obligations déclaratives en matière de transmission d'entreprises bénéficiant de l'exonération Dutreil

07/04/2019

Jurisprudence

pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Dutreil-transmission et 787 C du CGI : le critère de l’unicité d’associé s’apprécie à la date du décès

30/11/2018

Loi

pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi lf2019 Droits de mutation et Dutreil Loi

Pacte Dutreil : l'engagement collectif est étendu aux actionnaires individuels

22/10/2018

Loi

pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi plf2019 Droits de mutation et Dutreil Loi

Dutreil-transmission : l'augmentation du taux d’exonération à 90 % impose une évaluation par le Conseil d’État

12/06/2018

Analyses et points de vue

pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Analyses et points de vue

Transmission d’entreprise : libérer le pacte Dutreil de son carcan fiscal et administratif

09/06/2018

Loi

pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Loi

Assouplissement du «Dutreil transmission» par le Sénat : les prémices de la loi PACTE

09/03/2018

Jurisprudence

holding animatrice pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Pacte Dutreil : le critère de la prépondérance civile s’applique également aux Holdings animatrices

15/01/2015

Doctrine

pacte dutreil augmentation de capital engagement collectif réserves 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Dutreil : engagement réputé acquis et augmentation de capital par incorporation de réserves

05/11/2014

Loi

pacte dutreil obligations déclaratives engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Loi

Maintien des obligations déclaratives liées à l'exonération du Dutreil Transmission

05/11/2014

Loi

pacte dutreil obligations déclaratives engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Loi

Dispositif Dutreil : vers une simplification des obligations déclaratives

10/09/2013

Doctrine

pacte dutreil augmentation de capital société interposée engagement collectif restructuration 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Pacte Dutreil, sociétés interposées et restructuration : Bercy met à jour sa doctrine

22/08/2013

Doctrine

pacte dutreil dutreil isf engagement collectif Impôt sur la fortune Doctrine

Dutreil-ISF : pourquoi la cession de titres entre signataires même partielle est à prohiber ?

01/08/2013

Doctrine

pacte dutreil taxe sur les bureaux obligations déclaratives engagement collectif Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Pacte Dutreil : bientôt la fin des obligations déclaratives

23/05/2013

Doctrine

pacte dutreil dutreil isf engagement collectif Impôt sur la fortune Doctrine

Dutreil-ISF : Conséquences fiscales de la cession de titres au-delà du délai global de six ans

31/01/2013

Analyses et points de vue

holding animatrice pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Analyses et points de vue

Pactes Dutreil et holdings : les méandres de l'activité d'animatrice

24/01/2013

Doctrine

pacte dutreil taxe sur les bureaux démembrement donation avec réserve d'usufruit statuts engagement collectif usufruitier Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote

24/04/2012

Doctrine

pacte dutreil taxe sur les bureaux engagement collectif entreprise unipersonnelle sasu earl Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Pacte Dutreil : les nouvelles règles applicables aux sociétés unipersonnelles

22/03/2012

Doctrine

pacte dutreil taxe sur les bureaux engagement collectif Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil : l'instruction a été publiée

15/02/2012

Doctrine

pacte dutreil engagement individuel engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Pacte Dutreil : pas rupture de l'engagement individuel de conservation en cas de changement de régime matrimonial

08/07/2011

Analyses et points de vue

pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Analyses et points de vue

Transmission d'entreprise et pacte Dutreil : une instruction qui se fait attendre

05/05/2008

Doctrine

pacte dutreil engagement individuel engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Exonération partielle des droits de mutation exigibles lors de la transmission à titre gratuit de parts ou actions de société

23/02/2006

Doctrine

pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Exonération Dutreil et réunion des parts en une seule main

17/02/2006

Doctrine

pacte dutreil augmentation de capital engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Société interposée : le Gouvernement reconnait le maintien de l'exonération Dutreil en cas d'augmentation de capital

03/06/2005

Doctrine

pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi société de fait Droits de mutation et Dutreil Doctrine

La transmission à titre gratuit de parts sociales d'une société en participation à l'épreuve de l'exonération Dutreil

17/07/2004

Doctrine

pacte dutreil engagement collectif dutreil transmission 787 b du cgi apport en société Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Régime de l'exonération Dutreil concernant l'apport de titres à une société holding

01/03/2004

Doctrine

dutreil isf engagement collectif 885 I bis du CGI Impôt sur la fortune Doctrine

Conditions d'application de l'exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservation

01/08/2001

Doctrine

pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Doctrine

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