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Doctrine 02/01/2026

Prorogation doctrinale des exonérations de plus-values immobilières sur le logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Plus value immobilière

150 u ii 7 du cgi

150 u ii 8 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 02/01/2026

Transition fiscale 2026 : le maintien par la doctrine de l'abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Réglementaire 30/12/2025

Loi spéciale 2026 : la stabilité fiscale en attendant le vote du budget

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 30/12/2025

Évaluation des titres de holding passive : primauté de la valeur vénale réelle sur les barèmes statutaires et décote pour illiquidité

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 30/12/2025

Plus-value mobilière : l'indemnité transactionnelle forfaitaire ne vaut pas exécution de la clause garantie de passif

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Clause de garantie de passif

Plus-values mobilières

Jurisprudence 30/12/2025

Créances intragroupe : les écritures comptables « en miroir » ne valent pas preuve de la réalité des flux financiers

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Convention de trésorerie

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/12/2025

SCI et seuil de commercialité : l'application annuelle et réversible de la tolérance administrative de 10 %

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/12/2025

Carry-back et changement d'activité : de l'exigence de continuité de l'identité de l'entreprise

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

220 quindecies du cgi

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/12/2025

Abattement handicap et succession : la répercussion de l'invalidité sur la pension de retraite comme critère d'éligibilité

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Jurisprudence 22/12/2025

Valorisation de l’usufruit temporaire de parts sociales : quand le juge fiscal valide le recours au barème 669-II du CGI

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Usufruit temporaire

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/12/2025

Mobilité internationale : quel traitement fiscal pour la clause de non-concurrence après le départ ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Clause de non-concurrence

Mobilité

Jurisprudence 22/12/2025

Les limites de la présomption de représentation mutuelle des époux séparés en phase contentieuse : l'exigence de notification individuelle

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Solidarité fiscale

1691 bis du cgi

Contrôle et contentieux