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Analyses et points de vue 18/03/2025

Actualités fiscales de la semaine 11 : le Tax-quiz qui teste votre vigilance !

Thématiques abordées :

Agenda fiscal

Jurisprudence 17/03/2025

Exonération résidence principale: primauté du critère objectif d'occupation effective sur tout élément subjectif d'intention

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 17/03/2025

Présomption de distribution des revenus et renversement de la charge de la preuve dans le cas du «Maître de l'affaire»

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Maître de l'affaire

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 14/03/2025

Avoirs non déclarés à l'étranger : la relaxe pénale fait obstacle aux redressements fiscaux fondés sur les mêmes faits

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Commission des impôts directs

Avoirs non déclarés

Autorité de la chose jugée

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 13/03/2025

Succession entre frère et soeur : la simple cohabitation ne suffit pas à caractériser le domicile commun exonératoire

Thématiques abordées :

Droits de succession

796-0 ter du cgi

Frères & soeurs

Droits de mutation

Jurisprudence 13/03/2025

Créances douteuses détenues par un associé IS sur une SCI (IR) : le juge de l'impôt réaffirme le droit à provision

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Charges déductibles

Société de personnes

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/03/2025

Succession : comment une dette de restitution constatée par acte authentique peut être écartée par l'administration sans recours préalable au juge

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Jurisprudence 13/03/2025

L'exonération de l'article 150 U-II-2° du CGI : l'occupation gratuite par un descendant n'est pas incompatible avec la libre disposition par les propriétaires

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

150 u ii 2 du cgi

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/03/2025

Cession portant sur une partie d'un bien : la mention du prix dans la partie normalisée d'un acte ne vaut pas "prix stipulé" pour le calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/03/2025

L80 B du LPF : quand un simple courrier rectificatif concernant le type de formulaire déclaratif à utiliser constitue une "prise de position formelle"

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 12/03/2025

Méthodes d'évaluation des titres de sociétés non cotées et caractérisation de l'existence d'une libéralité entre sociétés liées

Thématiques abordées :

Cession de titres

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/03/2025

Bercy commente au BOFIP la prorogation de l'exonération des plus-values sur les cessions de droits de surélévation jusqu'en 2026

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

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