Jurisprudence
31/03/2025
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles : précisions sur la notion de constructibilité antérieure
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
31/03/2025
Crédit-bail immobilier et report d'imposition : impossibilité d'invoquer l'irrégularité de sa propre option fiscale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/03/2025
Quand l'absence de signature sur l'avis de réception d'une demande d'éclaircissements fait tomber trois ans de redressement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/03/2025
La preuve du manquement délibéré ne saurait reposer sur le seul constat de la réitération d'erreurs déjà relevées lors d'un précédent contrôle
Thématiques abordées :
Doctrine
28/03/2025
Précisions concernant les règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières : boite à clés, linge de maison, petit-déjeuner...
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/03/2025
Communication des renseignements obtenus de tiers : les limites de l'obligation de l'administration fiscale en matière de documents accessibles au contribuable
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/03/2025
Remboursement de crédit de TVA : quand l'exigence déclarative n'est pas disproportionnée
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/03/2025
Le paradoxe fiscal de l'associé unique d'EURL : décider de reporter le paiement de ses dividendes ne reporte pas leur imposition
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/03/2025
La requalification fiscale des plus-values professionnelles en BNC lors de la cession d'une clientèle libérale donnée en location
Jurisprudence
26/03/2025
Entrées gratuites et TVA : quand l'absence de lien direct exclut la qualification de prestation à titre onéreux
Doctrine
25/03/2025
Expatriés : confirmation qu'un seul document d'auto-certification fiscale est suffisant pour l'ensemble du foyer
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
25/03/2025
Actualités fiscales de la semaine 12 : le Tax-quiz qui teste votre vigilance !
Thématiques abordées :