Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 05/01/2026

IFI et trust anglo-saxon : la preuve impossible de l'absence de capacité contributive du bénéficiaire réputé constituant ?

Thématiques abordées :

792-0 bis du cgi

Trust

Jurisprudence 05/01/2026

Avoirs à l’étranger et taxation d'office : le tribunal résiste à la Cour de cassation sur l’imprescriptibilité de fait

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Comptes bancaires

Prescription fiscale

Avoirs non déclarés

Evasion fiscale

Jurisprudence 05/01/2026

Cessions échelonnées taxées au PFU et système du quotient : le piège du revenu de référence

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 05/01/2026

Distribution de revenus occultes : le juge ne peut présumer l’opacité comptable sans vérification matérielle

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Distributions occultes

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/01/2026

Taxe d’habitation et départ du locataire : la non-restitution des clés ne suffit pas à exonérer le propriétaire

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Jurisprudence 02/01/2026

Crédit d'impôt collection et sous-traitance intégrale : le juge de l'impôt verrouille la qualification d'entreprise industrielle

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Cir nouvelles collections

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 02/01/2026

Prorogation doctrinale des exonérations de plus-values immobilières sur le logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Plus value immobilière

150 u ii 7 du cgi

150 u ii 8 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 02/01/2026

Transition fiscale 2026 : le maintien par la doctrine de l'abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Réglementaire 30/12/2025

Loi spéciale 2026 : la stabilité fiscale en attendant le vote du budget

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 30/12/2025

Évaluation des titres de holding passive : primauté de la valeur vénale réelle sur les barèmes statutaires et décote pour illiquidité

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 30/12/2025

Plus-value mobilière : l'indemnité transactionnelle forfaitaire ne vaut pas exécution de la clause garantie de passif

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Clause de garantie de passif

Plus-values mobilières

Jurisprudence 30/12/2025

Créances intragroupe : les écritures comptables « en miroir » ne valent pas preuve de la réalité des flux financiers

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Convention de trésorerie

Impôt sur les sociétés