Doctrine
31/10/2025
Abus de droit et "coup d'accordéon" : le Comité reconnaît le montage artificiel mais invalide la procédure pour absence de gain fiscal
Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
31/10/2025
Compte courant d'associé débiteur : abus de droit fiscal sur des prêts signés pour contourner la présomption de l'article 111-a du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/10/2025
Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : la qualité de résidence principale s'apprécie jusqu'à sa cession effective
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/10/2025
Cession de parts de SCI de construction-vente et plus-value : quand le juge privilégie l'activité réelle sur l'objet social statutaire
Thématiques abordées :
Loi
30/10/2025
PLF2026 : nouveaux amendements adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Thématiques abordées :
Doctrine
29/10/2025
TVA : confirmation du taux de 5,5 % pour les macro-organismes pollinisateurs, quelle que soit leur utilisation finale
Thématiques abordées :
Loi
29/10/2025
PLF2026 et impôt sur les sociétés : le plafond du taux à 15 % pour les PME relevé à 100 000 €
Thématiques abordées :
Loi
29/10/2025
Taxation des multinationales à 25% : une adoption surprise qui défie les conventions fiscales et le consensus OCDE
Thématiques abordées :
Loi
29/10/2025
PLF2026 : l'Assemblée Nationale double le taux de la Taxe GAFAM et rehausse son seuil d'assujettissement mondial
Thématiques abordées :
Loi
28/10/2025
CIR et délocalisation : l'Assemblée Nationale impose le remboursement...contre l'avis du Gouvernement
Thématiques abordées :
Loi
28/10/2025
PLF2026 : suite des amendements adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Thématiques abordées :
Loi
28/10/2025
Décharge de solidarité fiscale : les députés suppriment le critère de "disproportion marquée" contre l’avis du Gouvernement
Thématiques abordées :