Tous les Tags Fiscalonline
Analyses et points de vue
14/08/2024
Summer Tax Quiz - Part. 1 : les plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Doctrine
07/08/2024
Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/08/2024
Visite domiciliaire : l'article L 16 B du LPF n'exige pas de prouver des infractions d'une particulière gravité
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/08/2024
CIR et dépenses de sous-traitance : de la nécessité de prouver le paiement effectif des dépenses au cours de l'année concernée
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/07/2024
Taux réduit d'IS et exonération de contribution 235 ter ZC du CGI : les actions auto-détenues exclues du calcul du seuil de détention de 75%
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/07/2024
Quand une cession d'actions à un prix inférieur à la valeur vénale n'est pas constitutive d'un acte anormal de gestion
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/07/2024
Les demandes de remboursement de crédits d'impôt sont des réclamations contentieuses non couvertes par la garantie de l'article L80 A du LPF
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/07/2024
Rappel des critères d'appréciation des études comparatives visant à justifier les taux d'intérêt des emprunts intragroupe
Politique communautaire et internationnale
27/07/2024
Engagement continu du G20 envers une réforme fiscale internationale coordonnée et équitable
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/07/2024
Même si la valeur vénale d'un actif a diminué la provision pour dépréciation n'est pas déductible si la valeur d'usage reste supérieure à la VNC
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/07/2024
Les « centres d'opérations » d'entreprises françaises à l'étranger sont à l'épreuve de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :