Jurisprudence
28/12/2023
Plus-value immobilière et exonération du jardin d'agrément au titre des « Dépendances immédiates et nécessaires »
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Jurisprudence
28/12/2023
L'encaissement par une société de droit britannique de commissions liées à une activité exercée en France ne permet pas de caractériser l'exploitation d'une activité dans cet état
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Doctrine
27/12/2023
Bercy précise par rescrit le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral
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Jurisprudence
27/12/2023
"Déductions exceptionnelles" : le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP instaurant une règle de déchéance de l'avantage fiscal non exercé
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27/12/2023
Quatre nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal pour 2023
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Jurisprudence
27/12/2023
TVA sur option du bailleur et droit à déduction de la TVA antérieure à la date de l'exercice de l'option
Doctrine
22/12/2023
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2024
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Doctrine
22/12/2023
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2023
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Jurisprudence
20/12/2023
TVA et lotissement : de l'incidence du ratio coût de viabilisation/prix de vente pour caractériser une démarche active de commercialisation foncière
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Jurisprudence
20/12/2023
Affaire Plastic Omnium et imputation des pertes définitives d’une filiale non-résidente sur le résultat du groupe fiscalement intégré
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Etudes, synthèses et rapports
19/12/2023
Régime fiscal des crypto-actifs : les 3 recommandations de la Cour des comptes
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Etudes, synthèses et rapports
18/12/2023
Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)