Doctrine
28/05/2024
Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration
Tous les Tags Fiscalonline
Analyses et points de vue
27/05/2024
Aménagement du système de décharge de responsabilité solidaire : le point de vue de l'expert
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/05/2024
SCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l'absence d'intention spéculative fait échec à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Réglementaire
27/05/2024
JEIC ou JEC : le gouvernement définit les indicateurs de performance économique
Thématiques abordées :
Loi
24/05/2024
Décharge de responsabilité solidaire fiscale des ex-conjoint.es : le nouveau dispositif a été adopté
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/05/2024
Un LMP peut-il bénéficier de l'exonération Dutreil (787 C du CGI) dès lors qu'il assure personnellement toutes les diligences liées à cette activité ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/05/2024
Notification d'une proposition de rectification dans la boîte postale du mandataire : quand l'avis de passage interrompt la prescription
Thématiques abordées :
Loi
22/05/2024
Transformation des bureaux en logements : le Sénat adopte l'exonération de TSB ciblée et sous conditions
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/05/2024
Plus-value d'échange de titres placée en report et abus de droit fiscal : le problème c'est le versement de la soulte
Jurisprudence
22/05/2024
Cessation d'activité dans une société de personne exerçant une activité professionnelle et imputation de la plus-value à long terme de cession d'actifs
Loi
22/05/2024
Proposition de loi «Le Meur » sur les meublés de tourisme : le Sénat adopte le texte de la commission des Finances
Thématiques abordées :
Doctrine
21/05/2024
Marchand de biens : nouvelles interrogations concernant la déductibilité de la TVA des immeubles inscrits en stock
Thématiques abordées :