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Suppression du CICE : deux conséquences positives et un effet pervers

Impôt sur les sociétés
A propos de l'auteur Depuis 1974, Walter France réunit des cabinets d’expertise comptable et fiscale, d’audit et de conseil indépendants qui mettent en commun leurs moyens, leurs compétences techniques et leurs spécificités dans un cadre fédéraliste. Notre organisation est bâtie de sorte à enrichir les cabinets membres de savoir-faire complémentaires, de références et de compétences qui sont mis en commun et partagés. Des groupes de travail au service du développement du réseau Pour cela, plus de 15 Groupes de Travail (GT) ont été créés selon des sujets qui contribuent au développement des cabinets et du réseau: le GT fiscal, le GT social, le GT technologie numérique, le GT marketing et communication, etc. Une organisation innovante Cette organisation fédéraliste compte également 44 associés référents organisés selon des techniques spécifiques ou des secteurs d’activité dédiés. Cette organisation, innovante dans la profession, permet de conjuguer la proximité et l’implication de cabinets indépendants et la puissance d’un réseau international présent dans 50 pays et de répondre ainsi à des attentes « locales et globales ».

Communiqué du 29 mars 2019

Le groupe de travail Social de Walter France explique les conséquences de la suppression du CICE.

Un impact positif pour les entreprises

En 2019, l’impact sera positif pour les entreprises. Ces dernières bénéficieront d’un "double chèque" correspondant au crédit d’impôt (applicable en 2019 sur le résultat 2018) et à la réduction de 6 % de la cotisation patronale d’assurance maladie (applicable à partir de janvier 2019). La réforme pourra entraîner un avantage non négligeable en termes de trésorerie pour les entreprises.

Les créances imputables sur l’impôt

Les créances de CICE non encore imputées seront imputables sur l’impôt relatif aux trois exercices suivants (jusqu’à l’impôt relatif à l’année 2021). Les entreprises qui disposeront d’une ou plusieurs créances de CICE non imputées au 31 décembre 2018, (hors entreprises qui ont d’ores et déjà bénéficié d’un remboursement immédiat de leurs créances), bénéficieront donc d’un effet de trésorerie appréciable pouvant porter sur les années 2019, 2020 et 2021.

Un effet pervers

A court terme, le dispositif comporte néanmoins un effet pervers : la transformation du CICE en baisse de charges (baisse de charges = diminution des charges déductibles = augmentation du bénéfice) va en effet améliorer les résultats des entreprises et donc faire mécaniquement grimper l’impôt sur les sociétés qu’elles devront acquitter.

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