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Bercy dévoile les grandes lignes de son projet de Budget pour 2016

Suivi législatif

Article de la rédaction du 30 septembre 2015

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté ce matin le projet de loi de finances (PLF) pour 2016.

Voici les grandes lignes du volet fiscal issu du dossier de presse.

La deuxième étape du pacte

  • Allègement d’impôt sur le revenu dans le PLF

  • Allègement de cotisations sociales et de C3S dans le PLFSS

  • Disparition automatique de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés

La simplification du système fiscal

  • Engagement du prélèvement à la source

  • Extension de la dématérialisation des relations entre entreprises et administration fiscale

  • Suppression de petites niches et de petites taxes

La lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales

  • Sécurisation des logiciels de caisse

  • Renforcement de la transparence des entreprises sur les prix de transfert

Le soutien à la transition énergétique

  • Prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique

  • Renforcement de l’éco-prêt à taux zéro

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