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Prélèvement à la source : Bercy invite les entreprises et des éditeurs de logiciels à la phase de tests

Impôt sur le revenu

Communiqué du 17 juillet 2017

Dans le cadre du prélèvement à la source, la phase de tests vient d’être lancée. Si vous êtes une entreprise ou un éditeur de logiciels de paye, vous pouvez vous inscrire pour participer à cette phase.

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de « pilote » de tests est mise en place à partir de juillet 2017 afin de permettre à toutes les parties (entreprises et tiers-déclarants, éditeurs, dispositif DSN, DGFiP) de tester le dispositif DSN-PAS en conditions réelles en amont de l’obligation légale.

La participation la plus large des entreprises et des éditeurs de logiciels est souhaitée. À ce jour, plus de 700 participants sont déjà inscrits venant de tous les horizons. Le pilote teste un large périmètre des échanges de données : dépôt des déclarations par le collecteur du prélèvement à la source et retour de la DGFiP vers celui-ci, qui inclut notamment les taux de prélèvement (fictifs à ce stade du processus) à appliquer à chaque bénéficiaire de revenus. Comment participer ?

Une page d’information est disponible sur prelevementalasource.gouv.fr Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site Dsn-info. Au préalable, il est nécessaire de prendre contact avec votre éditeur de logiciel de paie pour vérifier la date à laquelle vous pourrez lancer cette opération et dans quelles conditions il pourra vous accompagner.

Sur le site web Dsn-info, vous serez guidé pour votre inscription et trouverez toute la documentation utile à votre préparation, ainsi qu’une base de connaissances et les coordonnées de l’assistance téléphonique.

En vous portant candidat à cette phase pilote, vous jouerez un rôle important dans la préparation du prélèvement à la source dans les meilleures conditions de sûreté et d’efficacité.

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