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03/09/2010Lutte contre les pollutionsPrécisions réglementaires concernant le Malus annuel des véhicules polluantsArticle de la rédaction du 3 septembre 201018/03/2010Lutte contre les pollutionsMécanisme de l'autoliquidation de TVA sur les échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serreArticle de la rédaction du 18 mars 201017/03/2010Biodiversité et ressources naturellesRecettes provenant de la production d'électricité photovoltaïque et bénéfice agricoleArticle de la rédaction du 17 mars 201010/06/2009Lutte contre les pollutionsGrenelle de l'environnement et augmentation de la taxe sur les activités polluantesArticle de la rédaction du 10 juin 200905/06/2009Lutte contre les pollutionsMalus automobile : situations particulièresArticle de la rédaction du 5 juin 200915/04/2009Lutte contre les pollutionsLa taxe "Malus" : une taxe discriminatoire ?Article de la rédaction du 15 avril 2009
21/01/2009Lutte contre les pollutionsPrime à la casse d'un véhicule ancien : précisions réglementairesArticle de la rédaction 19 janvier 200924/02/2008Lutte contre les pollutionsAbrogation du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobilesArticle de la rédaction du 24 février 200816/01/2008Lutte contre les pollutionsMalus fiscal applicable aux voitures particulières les plus polluantesArticle de la rédaction du 15 janvier 200811/06/2007Lutte contre les pollutionsChamp d’application de l’exonération de la TVS aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85Article de la rédaction du 11 juin 200709/04/2007Lutte contre les pollutionsAménagement du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobilesArticle de la rédaction du 9 avril 200719/03/2007Lutte contre les pollutionsIncitations fiscales pour le GPL carburantArticle de la rédaction du 19 mars 2007
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