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10/09/2021Taxes diversesTaxe de 3% sur les immeubles : tous les actionnaires doivent être mentionnés sur la 2746Article de la rédaction du 9 septembre 202109/09/2021TVATVA et logements locatifs intermédiaires : précisions relatives à la nouvelle obligation déclarativeArticle de la rédaction du 9 septembre 202109/09/2021TVAQuel taux de TVA s'applique aux droits d'accès à une installation de lancer de haches ?Article de la rédaction du 8 septembre 202106/09/2021Fiscalité socialeProlongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravailArticle de la rédaction du 6 septembre 202106/09/2021Taxes diversesExonération de la taxe de 3% sur les immeubles pour souscription de la déclaration 2746-SD : une copie ne suffit pasArticle de la rédaction du 6 septembre 202103/09/2021Taxes diversesPas de possibilité de moduler l'exonération de TLPE en fonction de la surface des commercesArticle de la rédaction du 3 septembre 2021
31/08/2021TVADémembrement de propriété "ab initio" : quid du transfert à l'usufruitier du droit à déduction de la TVA par la SCI nu-propriétaireArticle de la rédaction du 31 août 202131/08/2021TVALes travaux conduisant à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher sont exclus du taux réduit de TVAArticle de la rédaction du 30 août 202130/08/2021Impôt sur les sociétésLa fiscalité au sein d’une politique de RSE : enjeux stratégiques et morauxArticle de M°Alexandre Polak, associé au sein du cabinet d'avocats Coblence26/08/2021Revenus professionnelsBercy commente au BOFIP les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour investissement en CorseArticle de la rédaction du 26 août 202124/08/2021Impôt sur les sociétésDéficits : Bercy commente l'aménagement temporaire du dispositif de carry-backArticle de la rédaction du 24 août 202114/08/2021Impôt sur les sociétésIntégration fiscale : aménagement du régime d’imputation sur une base élargie des déficits transférés sur agrémentArticle de la rédaction du 13 août 2021
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